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Société en Espagne

Apportation de know how à Société en Espagna

Constitution d'une société en Espagne.

Il existe la possibilité d´obtenir un apport know-how par les partenaires.

Il est actuellement intéressant de connaître cette possibilité qui peut favoriser la création de start-up et de sociétés technologiques en Espagne.

La possibilité d'accepter l'apport know-how par un partenaire au capital d'une société était une question incertaine qui a récemment été clarifiée juridiquement par l'affirmative.

Le know-how est certainement un actif intangible mais il est de nature patrimoniale et peut être économiquement valorisé et transféré. Pour cette raison, rien n'empêche de le considérer comme un bien ou un droit pouvant être intégré au capital d'une société.

Toutefois, comme le know-how est généralement secret, il doit être décrit de manière adéquate dans l'acte notarié de constitution de la société, afin que les tiers qui ont accès au registre du commerce n'aient pas accès à des informations sensibles pouvant constituer une base importante pour l'activité de la société.

Dans le cas d'une société à responsabilité limitée, la confidentialité du know-how sera plus facile à protéger car les partenaires sont libres d'accepter le know-how et sa valorisation économique. En revanche, dans le cas d'une société anonyme, l'évaluation économique du know-how doit être vérifiée par un expert, ce qui complique la garantie de confidentialité dans ce type de contribution.

 

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