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Avocats

 

Contrats internationaux

- Le registre de l’UNION TEMPORAL DE EMPRESAS dans le Bureau du Fisc espagnol (Agencia Tributaria) est obligatoire.

- Le "Consignment Stock" n'est pas un contrat de dépôt conforme à la législation espagnole et à l'Agence fiscale.

- Nouvelle loi sur les contrats de distribution en Espagne. L'approbation est toujours bloquée.

 

Avocats et consultants

Cabinet d'avocats et de consultants d'entreprise situé en plein centre de Madrid et de Barcelone (Espagne).

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